Prestations de réparation et d'entretien des engins techniques de travaux agricoles, de travaux publics, des plateaux-grue et de leurs équipements spécifiques de la Métropole Aix Marseille Provence

Accord cadre reconductible renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Développement durable : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Dans le cadre de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie Circulaire dite loi « AGEC », les candidats sont dans l'obligation de mentionner, les désignations relatives aux fournitures objet du marché, comportant des matières recyclées et/ou issues du réemploi (reconditionné). Ce point fait l'objet d'un critère. Le titulaire sera dans obligation de fournir les fiches des fournitures comportant des matières recyclées et/ou issues du réemploi à la notification