Prestations topographiques

Le présent accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an à compter de sa date de notification. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction sera tacite. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande publique, le présent marché est conclu en valeur (unité monétaire : Euros) sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euros Ht