Recherche des obligés alimentaires dans le cadre de l aide sociale à l hébergement mis en OEuvre par le Département des Bouches-du-Rhône

Le marché est attribué à la société Verdict Détectives le 17/10/2024 pour un montant maximum annuel HT de 32 000 euro(s) pour 12 mois. Verdict Détectives 134 Cours Saint Louis, Bat 2, 33300 BORDEAUX / 06 77 18 18 84 Autres informations : Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches- Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous. Introduction des recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, F- 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387 Date de conclusion du contrat: 16/10/2024 Date d'envoi du présent avis : 17/10/2024