Service de dératisation et de désinsectisation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La prestation consiste en l'exécution d'interventions préventives ou curatives de lutte contre les rongeurs et les insectes. Au titre du Réglement Sanitaire Départemental, la commune doit assurer la salubrité de ses bâtiments, notamment ceux où se trouvent des denrées alimentaires, et aussi des espaces publics extérieurs pour lutter contre la prolifération des nuisibles.