LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES MACHEFERS ISSUS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE VILLEJUST
Appel d'offres
SIOM de la Vallée de Chevreuse
2024-10-19
Le présent accord-cadre porte sur le transport et le traitement des mâchefers produits par l'UVE de Villejust. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par l'article R2362-8 du code de la Commande publique, traité à prix unitaires, par tonne transportée et traitée. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : Transport, traitement et recyclage en technique routière des mâchefers valorisables produits par l'Unité de Valorisation Energétique de Villejust - Lot n°2 : Transport et traitement par enfouissement des mâchefers non valorisables produits par l'Unité de Valorisation Energétique de Villejust Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa notification.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-118577
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 - Élimination et traitement des ordures
Dates importantes
- Date de clôture : 22/11/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Essonne (91)
- Identifiant interne : 24.017
Lots
Lot n°1 : Transport, traitement et recyclage en technique routière des mâchefers valorisables produits par l'Unité de Valorisation Energétique de Villejust
Le présent lot est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet : 1) Le transport des mâchefers valorisables jusqu'au lieu de traitement. 2) La réception des mâchefers valorisables sur l'installation de maturation et élaboration (IME) du titulaire. 3) Le traitement des mâchefers valorisables sur l'IME du titulaire. 4) L'extraction des métaux ferreux et non ferreux dans les mâchefers valorisables. 5) La réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation. 6) Le recyclage en technique routière. 7) La traçabilité de l'ensemble des prestations. Le traitement des lixiviats de l'IME et l'élimination des refus issus du traitement des mâchefers sont à la charge du titulaire. Chaque accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, traité à prix unitaires, par tonne transportée et traitée. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Chaque lot est déterminé avec un minimum et maximum exprimés en tonnages à transporter et traiter, fixés comme suit : - Pour le lot 1 : o Quantité minimum annuelle : 10 000 tonnes o Quantité maximum annuelle : 20 000 tonnes
Lot n°2 : Transport et traitement par enfouissement des mâchefers non valorisables produits par l'Unité de Valorisation Energétique de Villejust
Le lot n°2 est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet : 1) Le transport des mâchefers non valorisables jusqu'au lieu de traitement. 2) La réception des mâchefers non valorisables sur l'installation de stockage du titulaire. 3) Le traitement des mâchefers non valorisables sur une ISDND. 4) La traçabilité de l'ensemble des prestations. Chaque accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, traité à prix unitaires, par tonne transportée et traitée. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Chaque lot est déterminé avec un minimum et maximum exprimés en tonnages à transporter et traiter, fixés comme suit : - Pour le lot 2 : o Quantité minimum annuelle : 0 tonne o Quantité maximum annuelle : 5000 tonnes
Acheteurs
SIOM de la Vallée de Chevreuse
SIRET: 20006232100019
Documents
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