Achat de barquettes alimentaires biodégradables pour les années 2025 à 2028

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, constitué entre l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) et les communes d'Ormesson-sur-Marne et de Sucy-en-Brie, et dont GPSEA assure la coordination. Chaque marché prendra la forme d' un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque collectivité membre du groupement exécutera le marché pour ses besoins propres. Se reporter au RC pour plus de détails