Achat de barquettes alimentaires biodégradables pour les années 2025 à 2028
Appel d'offres
2024-10-19
Achat de barquettes alimentaires biodégradables pour les années 2025 à 2028
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-118567
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 39222100
Dates importantes
- Date de clôture : 18/11/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Val-de-Marne (94)
- Identifiant interne : Barquettes alimentaires biodégradables
Lots
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
LOT-0001Il s'agit d'un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, constitué entre l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) et les communes d'Ormesson-sur-Marne et de Sucy-en-Brie, et dont GPSEA assure la coordination. Chaque marché prendra la forme d' un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque collectivité membre du groupement exécutera le marché pour ses besoins propres. Se reporter au RC pour plus de détails
Acheteurs
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
ORG-0001SIRET: 20005800600061
Documents
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