Missions de contrôle technique en exploitation dans les Bâtiments du Département du Loiret et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (45)

Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un Groupement de commandes entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (SDIS45) et le Département du Loiret. Le Département du Loiret est le coordonnateur de ce groupement et est chargé à ce titre de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique