Travaux de réfection, de restauration, d'aménagement paysager et de mise en accessibilité du château de Maintenon (lots n°1 à 6)

Le règlement de consultation prévoyait la passation du lot n°1 en procédure adaptée ouverte, par application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique relatif aux « petits lots », dès lors que les conditions étaient réunies au regard de l'estimation fournie par le maître d'oeuvre (850 000,00 euro(s) Ht). Au regard de la moyenne du montant des offres reçues (1 660 964,38 euro(s) Ht), deux fois supérieure à l'estimation fournie par le maître d'oeuvre, ce lot ne remplit plus les conditions posées par l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique relatif aux « petits lots ». Dans un souci de sécurisation juridique, il convient de déclarer sans suite la procédure pour ce lot. Une nouvelle consultation sera prochainement publiée, sous forme d'un appel d'offres ouvert par application des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique