Fourniture en bobine de papier type surfacé et recyclé pour presse numérique (2 lots)

Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois. Le lot 1 est conclu, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 900 000 euros HT, pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum de 3 600 000 euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM DSAF SDPAFI BAM 20 avenue de Ségur TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : Voir l’e-mail ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze mois, hors reconduction(s) éventuelle(s). L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois. Le lot 2 est conclu, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 100 000 euros HT, pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum de 400 000 euros HT, sur toute la durée de l'accord-cadre. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM DSAF SDPAFI BAM 20 avenue de Ségur TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : Voir l’e-mail ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.