Mise à disposition de professionnels de securité

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3°, L2125-1 1°, du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est avec minimum et maximum. Concernant le lot 1, les premières et dernières périodes d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Montant minimum annuel : 85 000Euros HT. Montant maximum annuel : 500 000Euros HT. La valeur mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée du marché, reconductions comprises. l'accord cadre prendra effet a compter de sa date de notification jusqu'au 31 Décembre de l'année en cours. il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. l'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la Commande Publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP. Afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution, des visites du site devront être effectuée (Ces visites auront lieu du lundi au vendredi et seront effectuées systématiquement en présence d'un représentant de l'Administration. Les rendez-vous sont à prendre, 48 à 72 heures avant la date souhaitée auprès des contacts indiqués au RC) Ces visites doivent être effectuées avant le délai limite de dépot des questions complémentaires, a savoir 10 jours avant la date Limite de Réception des Offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera remis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3°, L2125-1 1°, du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est avec minimum et maximum. Montant minimum annuel : 50 000Euros HT. Montant maximum annuel : 2 000 000Euros HT. La valeur mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée du marché, reconductions comprises. l'accord cadre prendra effet a compter de sa date de notification jusqu'au 31 Décembre de l'année en cours. il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. l'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la Commande Publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP. Afin d'apprécier avec exactitude la nature des prestations, la configuration des locaux et de prévenir les difficultés qui pourraient survenir au cours de l'exécution, des visites du site devront être effectuée (Ces visites auront lieu du lundi au vendredi et seront effectuées systématiquement en présence d'un représentant de l'Administration. Les rendez-vous sont à prendre, 48 à 72 heures avant la date souhaitée auprès des contacts indiqués au RC) Ces visites doivent être effectuées avant le délai limite de dépot des questions complémentaires, a savoir 10 jours avant la date Limite de Réception des Offres. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera remis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.