REALISATION DES MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Appel d'offres
2024-10-17
ServicesAssainissement
Le marché a pour objet principal la réalisation des prestations de contrôle du service d'assainissement non collectif (SPANC) prévues par l'article L2224-8 du Code Général des collectivités territoriales, l'arrêté interministériel du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, et le règlement du SPANC de la Communautés de Communes canaux et Forêts en Gâtinais
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-118204
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 90480000
Dates importantes
- Date de clôture : 07/11/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Territoire de la Communauté de Communes 45260 - LORRIS
- Départements de publication : Loiret (45)
Acheteurs
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