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REALISATION DES MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Appel d'offres

2024-10-17

Le marché a pour objet principal la réalisation des prestations de contrôle du service d'assainissement non collectif (SPANC) prévues par l'article L2224-8 du Code Général des collectivités territoriales, l'arrêté interministériel du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, et le règlement du SPANC de la Communautés de Communes canaux et Forêts en Gâtinais

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-118204
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Classification CPV : 90480000

Dates importantes

  • Date de clôture : 07/11/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Territoire de la Communauté de Communes 45260 - LORRIS
  • Départements de publication : Loiret (45)

Acheteurs

Cc Canaux et Forêts en Gâtinais

ORG-0001

SIRET: 20006767600011

Adresse45260, Lorris

Documents

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