MARCHE DE SERVICES DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX AINSI QUE DE LA MISE EN PLACE ET L'ENTRETIEN D'ASSAINISSEURS D'AIR, DES RECEPTACLES HYGIENIQUES ET DU NETTOYAGE DE LA VITRERIE - ANNÉES 2025 A 2029

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Pour chaque partie, il s'agit d'un marché à prix unitaire : Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, conformément au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U. annexes n°4 à l'A.E.). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 5 000 00 Euros HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Ce marché concerne une prestation de services. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. Co-traitance (article R2142-19 et suivants du Code de la commande publique) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement. En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Sous-traitance (article L2193-5 et suivants du Code de la commande publique) L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire Voir l'article 1.5 du règlement de consultation pour les montants du marché. Voir les articles 2.1 et 2.2 du règlement de consultation pour la durée et les délais d'exécution. Voir l'article 9.3 du règlement de consultation pour la visite. Voir l'article 8 du CCAP pour les avances. Le présent marché implique une obligation de reprise par le titulaire du personnel en place conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 et notamment la disposition communément appelé́ « annexe 7 » (article 7 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011). Les obligations concernant les conditions de reprise du personnel sont développées à l'article 17-6 du C.C.A.P.