Préparation et livraison de titres restaurant sur support électronique pour le personnel du Conseil départemental d'Eure-et-Loir et prestations associées

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commande)