Préparation et livraison de titres restaurant sur support électronique pour le personnel du Conseil départemental d'Eure-et-Loir et prestations associées

Avis d'attribution

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

2024-10-18

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commande)

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024-151

Informations complémentaires de l'avis

L'accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euro(s) Ht, pour une durée de 4 ans à compter du 01/11/2024 (ou de sa date de notification si postérieure). Toutefois, la période du 01/11/2024 au 30/11/2024 (date de fin du marché actuel) constituera une période de préparation comprenant : - l'impression des cartes - l'envoi des cartes chez chaque bénéficiaire

Lots

La procédure de passation utilisée est :

LOT-0000
Services
l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commande)
Identifiant interneS-PF-1446369
Durée prévue4 ans
Date de début2024-11-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 10 M€
admis : EDENRED FRANCE
Offres reçues6

Acheteurs

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

ORG-0002

Identifiant: 12164

AdresseDirection des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028, Chartres

Fournisseurs

EDENRED FRANCE

ORG-0005

Identifiant: 1446369-1-0-1

Adresse166 Bd Gabriel Peri, 92240, Malakoff
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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