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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Appel d'offres

2024-10-18

ServicesAssurance

La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-118052
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de clôture : 29/11/2024 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Ariège (09)
  • Identifiant interne : 2024-007

Lots

dommage aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000
Date de début2025-01-01

responsabilités et risques annexes

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000
Date de début2025-01-01

véhicules à moteur et risques annexes

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000
Date de début2025-01-01

protection juridique de la Communauté de Communes et protection fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0004
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000
Date de début2025-01-01

Prestations statutaires

LOT-0005
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000
Date de début2025-01-01

Acheteurs

Cté de Communes Pays de Mirepoix

ORG-0001

SIRET: 20004446900019

Adresse1 chemin de la Mestrise, 09500, Mirepoix

Documents

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