ENVOI POSTAL DES COMPTES RENDUS HOSPITALIERS

La présente procédure avec négociation porte sur des prestations d'éditique visant l'envoi de comptes rendus hospitaliers par voie postale en fonction des préférences de réception du destinataire qui lui seront transmises par la plateforme TESIS KONECT. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. L'allotissement n'est pas envisagé dans le cadre de ce projet. Le marché est en effet construit autour d'une prestation globale de services intégrant l'interopérabilité avec la plateforme régionale TESIS. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS TESIS et les grandes lignes des missions attendues du futur titulaire du marché. La partie du Marché à bons de commande est sans minimum avec un maximum de 100 000 Euros