Assurance responsabilité civile et risques annexes de l'Opéra national de Paris
Appel d'offres
Opéra national de Paris
2024-10-17
ServicesAssurance
Le marché a pour objet des services d'assurance couvrant l'ensemble des risques liés aux activités de l'Opéra national de Paris. Le présent lot n°1 est établi selon le principe dit de « GARANTIE TOUS RISQUES SAUF » et garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus au marché, l'Opéra national de Paris contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui. Il garantit également les recours qui peuvent être exercés contre l'Opéra par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées ou qui apportent bénévolement leur concours à l'Opéra
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-117764
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 18 novembre 2024 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : MP-24-DAF-045
Informations complémentaires de l'avis
Durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Lots
Le marché a pour objet des services d'assurance couvrant l'ensemble des risques liés aux activités de l'Opéra national de Paris.
LOT-0000Services
Le présent lot n°1 est établi selon le principe dit de « GARANTIE TOUS RISQUES SAUF » et garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus au marché, l'Opéra national de Paris contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui. Il garantit également les recours qui peuvent être exercés contre l'Opéra par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées ou qui apportent bénévolement leur concours à l'Opéra
Identifiant interneS-PF-1543246
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Acheteurs
Opéra national de Paris
SIREN (déduit): 784396079
Adresse120 rue de Lyon, 75012, Paris
Site Webwww.operadeparis.fr
Documents
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