Prestations de dispositifs et campagnes de communication, et prestations associées pour le compte du Défenseur des droits

Le montant estimé annuel du lot 1 s'élève à 250 000 Euros HT, soit 300 000 Euros TTC. Ce qui correspond à un total de 1 000 000 Euros HT, soit 1 200 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans). Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 2250 000 Euros HT, soit 2 700 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre. Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil à l'atteinte duquel l'accord-cadre prendra obligatoirement fin, que l'accord-cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, Aff. C23-20.

Le montant estimé annuel du lot 2 s'élève à 250 000 Euros HT, soit 300 000 Euros TTC. Ce qui correspond à un total de 1 000 000 Euros HT, soit 1 200 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans). Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 2 750 000 Euros HT, soit 3 300 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre. Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandé n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil à l'atteinte duquel l'accord-cadre prendra obligatoirement fin, que l'accord-cadre soit ou non arrivé à son échéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, Aff. C23-20.