Acquisition de mobilier destiné aux espaces affectés à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur le nouveau campus universitaire situé Porte de la Chapelle

Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 10 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.

Les échantillons de produits suivants seront à remettre le 10 décembre 2024 au 31 rue Baudricourt 75013 Paris, sur le site de Pierre Mendes France, dans les salles C1607 et C1108 : Lot 2 : Fauteuils et sièges à roulettes o Un fauteuil de travail avec accotoirs Les fauteuils devront être dans la mesure du possible de couleur neutre : noir ou gris o Un siège sur roulettes avec tablette rabattable Pour plus de clarté les échantillons de produits proposés seront accompagnés du nom du produit avec la référence de l'article ex : article 1.1 (et non le nom donné à la gamme du fournisseur). L'adresse de livraison des échantillons de produits est la suivante : Pierre Mendes France 31 rue Baudricourt 75013 Paris Les candidats viendront récupérer leurs échantillons de produits le 12 décembre 2024 à cette même adresse. Si les candidats ne remettent pas leurs échantillons, leur offre sera déclarée irrégulière. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 10 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.

Les échantillons de produits suivants seront à remettre le 10 décembre 2024 au 31 rue Baudricourt 75013 Paris, sur le site de Pierre Mendes France, dans les salles C1607 et C1108 : Lot 3 : Mobiliers empilables o Deux sièges empilables o Deux tables empilables Pour plus de clarté les échantillons de produits proposés seront accompagnés du nom du produit avec la référence de l'article ex : article 1.1 (et non le nom donné à la gamme du fournisseur). L'adresse de livraison des échantillons de produits est la suivante : Pierre Mendes France 31 rue Baudricourt 75013 Paris Les candidats viendront récupérer leurs échantillons de produits le 12 décembre 2024 à cette même adresse. Si les candidats ne remettent pas leurs échantillons, leur offre sera déclarée irrégulière. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 18 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.

Les échantillons de produits suivants seront à remettre le 10 décembre 2024 au 31 rue Baudricourt 75013 Paris, sur le site de Pierre Mendes France, dans les salles C1607 et C1108 : Lot 4 : Mobilier salles d'enseignement o Une table à plateau rabattable sur roulettes 120 x 80 cm Pour plus de clarté les échantillons de produits proposés seront accompagnés du nom du produit avec la référence de l'article ex : article 1.1 (et non le nom donné à la gamme du fournisseur). L'adresse de livraison des échantillons de produits est la suivante : Pierre Mendes France 31 rue Baudricourt 75013 Paris Les candidats viendront récupérer leurs échantillons de produits le 12 décembre 2024 à cette même adresse. Si les candidats ne remettent pas leurs échantillons, leur offre sera déclarée irrégulière. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 35 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.

Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 5 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.

Les échantillons de produits suivants seront à remettre le 10 décembre 2024 au 31 rue Baudricourt 75013 Paris, sur le site de Pierre Mendes France, dans les salles C1607 et C1108 : Lot 6 : Mobilier « lounge » bibliothèque et convivialité : o Un fauteuil Pour plus de clarté les échantillons de produits proposés seront accompagnés du nom du produit avec la référence de l'article ex : article 1.1 (et non le nom donné à la gamme du fournisseur). L'adresse de livraison des échantillons de produits est la suivante : Pierre Mendes France 31 rue Baudricourt 75013 Paris Les candidats viendront récupérer leurs échantillons de produits le 12 décembre 2024 à cette même adresse. Si les candidats ne remettent pas leurs échantillons, leur offre sera déclarée irrégulière. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 10 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.

Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 7 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.

Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Toutefois, la partie ordinaire devra être exécutée intégralement (fabrication, livraison, installations, retraits des emballages, etc…) pour le 31 août 2025 au plus tard. Les livraisons devront être prêtes dès le 1er juin 2025. Des commandes ponctuelles à bons de commande pourront être réalisées jusqu'à 1 an après la date de notification. La partie à bons de commande sera conclue dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 2 000 Euros HT Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire portée dans l'Acte d'Engagement, si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 Euros H.T. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.