Collecte des ordures ménagères et collecte sélective en porte-à-porte, et transfert de ces déchets vers les sites de traitement sur la période 2025-2028
Avis d'attribution
Granville terre et mer
2024-10-17
Accord-cadre à bons de commande conclu par un groupement de commande constitué par Coutances mer et bocage agissant en qualité de coordonnateur mandataire, et Granville terre et mer
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-117447
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
Informations complémentaires de l'avis
Le montant indiqué ci-dessus au titre de la valeur totale du marché (à savoir 10,4 M euro(s) Ht) est le montant maximal valable en cumulé à la fois pour les deux membres du groupements (Cmb et Gtm) et pour les 4 ans de validité maximale de l'accord-cadre, étant entendu que ce montant maximal repose sur un montant défini pour chacune des deux collectivités et selon des périodes différenciées :
période 1 (durée de 2 ans) : pour Cmb : montant maximal de 3,4 M euro(s) Ht / pour Gtm : montant maximal de 1,8 M euro(s) Ht soit un total de 5,2 M euro(s) Ht en cumulé pour les deux entités sur la période n°1 de 2 ans
période 2 (durée d'1 an) : pour Cmb : montant maximal de 1,7 M euro(s) Ht / pour Gtm : montant maximal de 900 k euro(s) Ht soit un total de 2,6 M euro(s) Ht en cumulé pour les deux entités sur la période n°2 d'1 an
période 3 (durée d'1 an) : pour Cmb : montant maximal de 1,7 M euro(s) Ht / pour Gtm : montant maximal de 900 k euro(s) Ht soit un total de 2,6 M euro(s) Ht en cumulé pour les deux entités sur la période n°3 d'1 an
Soit au total pour Cmb : montant maximal de 6,8 M euro(s) Ht pour la durée maximale de 4 ans / pour Gtm : montant maximal de 3,6 M euro(s) Ht pour la durée maximale de 4 ans
*
Au titre du critère de jugement dénommé "valeur technique" (pondéré à 40), nous avions défini 2 sous-critères :
Sous-critère 1.1 : Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (pondéré à 20)
Il était précisé au Rc qu'au titre de ce sous-critère, seraient étudiées les propositions des candidats quant :
* au nombre et au profil des agents spécialement mobilisés pour l'exécution ordinaire des prestations ;
* au nombre et au type de véhicules mobilisés pour l'exécution ordinaire des prestations ;
* aux moyens humains et matériels que le candidat est capable d'engager spécifiquement pour répondre ponctuellement à des conditions d'exécution des prestations provisoirement dégradées pour quelque cause que ce soit ;
Sous-critère 1.2 : Organisation et méthode pour répondre aux exigences du contrat relatives à la qualité et à la continuité du service (pondéré à 20)
Il était précisé au Rc que ce sous-critère serait analysé au regard notamment des éléments communiqués par les candidats sur les sujets suivants :
* communication entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur :
- conditions et modalités de remontée périodique et régulière des informations liées à l'exécution ordinaire des prestations ;
- conditions et modalités d'alerte du pouvoir adjudicateur par le titulaire sur tout aléa ayant pour effet de perturber la bonne exécution des prestations ou l'exécution de celles-ci dans le respect des clauses du marché ;
* processus mis en oeuvre par le titulaire en cas de phénomènes météorologiques intenses (pluie, neige, vent…) ou d'aléas divers :
- mesures de sécurité adoptées pour la protection des personnes et des biens ;
- modalités d'un service « minimal » ;
- conditions de retour au service ordinaire ;
Lots
Accord-cadre à bons de commande conclu par un groupement de commande constitué par Coutances mer et bocage agissant en qualité de coordonnateur mandataire, et Granville terre et mer
LOT-0000Services
Identifiant interneS-PF-1487321
Résultats
Montant de l'attribution
admis : SPHERE
Offres reçues2
Acheteurs
Granville terre et mer
ORG-0003Identifiant: A63C6892-ED72-E855-17BE7953DCFF4898
Adresse197 avenue des Vendéens, 50402, Granville
Communauté communes Coutances mer et bocage
ORG-0002SIREN (déduit): 200067023
AdresseHotel de ville, 50207, Coutances
Site Webwww.coutancesmeretbocage.fr
Fournisseurs
SPHERE
ORG-0006Identifiant: 1487321-1-0-1
AdresseRue des Grèves, 50300, Avranches
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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