Fourniture, gestion et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes Bray-Eawy
Appel d'offres
Communauté de communes BRAY-EAWY
2024-10-17
ServicesTitres restaurant
Une attribution a été publiée.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-117422
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Dates importantes
- Date de clôture : 22 novembre 2024 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Eure (27), Oise (60), Seine-Maritime (76), Somme (80)
- Identifiant interne : 2024-5
Informations complémentaires de l'avis
L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans le règlement de consultation
Lots
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
LOT-0000Services
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant interneS-PF-1543893
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Acheteurs
Communauté de communes BRAY-EAWY
SIREN (déduit): 200070068
Adresse7 rue du Pot d'Etain, 76270, Neufchatel En Bray
Site Webwww.brayeawy.fr
Documents
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