ÉMISSION ET GESTION DE CHÈQUES EMPLOI-SERVICE UNIVERSELS GARDE D'ENFANT (CESU), PRÉFINANCÉS ET DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 est passé en groupement de commandes entre Rennes Métropole, la Ville de Rennes, et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rennes (CCAS). Rennes Métropole est désignée comme coordinateur du groupement