Marché de services relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile" au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Lons

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.