Fourniture et livraison de couches jetables pour la petite enfance

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de couches jetables pour les enfants des crèches et des multi-accueils. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant en euros (H.T.) minimum : 5000 et Montant en euros (H.T.) maximum : 40000. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : prestations homogènes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 23 décembre 2024 ou à compter de sa notification, si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement selon les modalités définies au marché. Nombre de reconduction possible : 3. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée dans les conditions définies à l'article 1.4 du Cahier des Clauses Particulières.