La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché d'assurance Risques Automobiles
Appel d'offres
2024-10-15
ServicesAssurance
Il s'agit d'un marché public. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L2113 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Ville de Belleville-en-Beaujolais - Communauté de communes Saône Beaujolais Le coordonnateur du groupement de commande est la CCSB. Il aura en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre devra suivre l'exécution des marchés
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-117205
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 66514110
Dates importantes
- Date de cloture : 15/11/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue
5 ans
Localisation
CCSB - 105, rue de la République 69220 - BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
- Départements de publication : Rhône (69)
Acheteurs
Communaute De Communes Saône Beaujolais
ORG-0001SIRET: 20006781700011
Adresse69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS CEDEX
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