La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché d'assurance Risques Automobiles
Appel d'offres
Communaute De Communes Saône Beaujolais
2024-10-15
ServicesAssurance
Il s'agit d'un marché public.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L2113 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants :
- Ville de Belleville-en-Beaujolais
- Communauté de communes Saône Beaujolais
Le coordonnateur du groupement de commande est la CCSB. Il aura en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre devra suivre l'exécution des marchés
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-117205
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Dates importantes
- Date de clôture : 15/11/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 5 ans
Localisation :
CCSB - 105, rue de la République 69220 - BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
- Départements de publication : Rhône (69)
Acheteurs
Communaute De Communes Saône Beaujolais
SIRET: 20006781700011
Adresse69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS CEDEX
Documents
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