La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché d'assurance Risques Automobiles

Appel d'offres

2024-10-15

ServicesAssurance

Il s'agit d'un marché public. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L2113 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Ville de Belleville-en-Beaujolais - Communauté de communes Saône Beaujolais Le coordonnateur du groupement de commande est la CCSB. Il aura en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre devra suivre l'exécution des marchés

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-117205
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 66514110

Dates importantes

  • Date de cloture : 15/11/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

5 ans

Localisation

CCSB - 105, rue de la République 69220 - BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
  • Départements de publication : Rhône (69)

Acheteurs

Communaute De Communes Saône Beaujolais

ORG-0001

SIRET: 20006781700011

Adresse69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS CEDEX