Exécution des prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des locaux pour le Centre INRAE PACA - Site de Sophia Antipolis (département 06)

Cette procédure est un marché réservé selon les articles L 2113-12 à 14 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique. Les éléments de l'offre doivent être transmis impérativement de façon dématérialisée à l'adresse suivante : https://www. marches-publics.gouv.fr. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature manuscrite du marché sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée par courrier. Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat. Il doit être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le régime des avances applicable au marché est celui prévu au code de la commande publique. Les avenants sont possibles dans la limite du respect de la règlementation applicable. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum. Visite obligatoire - voir article 11 du réglement de consultation