Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur de la Ville d’Épinal et de Chantraine
Appel d'offres (avis de concession)
2024-10-15
La procédure vise à l’attribution d’un contrat de concession de service public au sens de l’article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l’exploitation du réseau de chauffage urbain actuel de 32 kilomètres, alimenté à 88% par la biomasse, et des deux chaufferies associées, ainsi que le pilotage de l’extension du réseau sur un potentiel de 11 km, avec la construction d’une nouvelle chaufferie biomasse, en application du schéma directeur du réseau de chauffage urbain
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 24-117055
- Source : JOUE
- Classification CPV: 65400000
Dates importantes
- Date de cloture : 21/02/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 88
Lots
Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur de la Ville d’Épinal et de Chantraine
LOT-0001Délégation de service public pour le développement et l’exploitation du réseau de chauffage urbain du groupement d’autorités concédantes des communes d’Epinal et de Chantraine. La procédure vise à l’attribution d’un contrat de concession de service public au sens de l’article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l’exploitation du réseau de chauffage urbain actuel de 32 kilomètres, alimenté à 88% par la biomasse, et des deux chaufferies associées, ainsi que le pilotage de l’extension du réseau sur un potentiel de 11 km, avec la construction d’une nouvelle chaufferie biomasse, en application du schéma directeur du réseau de chauffage urbain Description des prestations : - en service, il convient d’assurer la gestion des 32 kilomètres de réseau de chauffage urbain existant, et desservant les 165 points de livraisons raccordés ; - en travaux, il convient d’assurer le déploiement du réseau selon les objectifs du schéma directeur, soit le déploiement d’environ 11 km de réseau pour raccorder 80 nouveaux clients, en établissement une nouvelle chaufferie biomasse d’une puissance estimée de 8MW.
Acheteurs
Groupement d’Autorités Concédantes composé de la COMMUNE D’ÉPINAL et la COMMUNE DE CHANTRAINE - La COMMUNE D’ÉPINAL intervient dans la procédure en tant que coordonnateur du Groupement d’Autorités Concédantes.
ORG-0001SIRET: 21880160300018
Fournisseurs
Publications Office of the European Union
ORG-0000Identifiant: PUBL