Concession d'Aménagement pour la réalisation de la future ZAC des Nieux et de ses abords

Appel d'offres

Ville de BALARUC-LES-BAINS

2024-10-16

Une attribution a été publiée.
La présente consultation tend à permettre la conclusion d'une concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme, et portant transfert d'une part significative du risque économique sur le concessionnaire désigné, pour la réalisation d'une opération d'aménagement dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) de Nieux. La ZAC de Nieux est une opération d'aménagement à vocation principale résidentielle localisée au lieudit « Les Nieux », chemin d'Aymes, sur l'un des derniers grands sites restant à urbaniser

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28 novembre 2024 à 13:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Lieudit Les Nieux - Chemin d'Aymes, 34540 Balaruc-Les-Bains
  • Départements de publication : Hérault (34)
  • Identifiant interne : NIEUX-24/CM/09/023

Informations complémentaires de l'avis

Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du traité de concession par les parties

Lots

Concession d'Aménagement pour la réalisation de la future ZAC des Nieux et de ses abords

LOT-0000
Travaux
La présente consultation tend à permettre la conclusion d'une concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme, et portant transfert d'une part significative du risque économique sur le concessionnaire désigné, pour la réalisation d'une opération d'aménagement dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) de Nieux. La ZAC de Nieux est une opération d'aménagement à vocation principale résidentielle localisée au lieudit « Les Nieux », chemin d'Aymes, sur l'un des derniers grands sites restant à urbaniser
Identifiant interneT-PF-1542486
Durée prévue8 ans
Date de début2025-10-15
Localisation
Lieudit Les Nieux - Chemin d'Aymes, 34540 Balaruc-Les-Bains

Acheteurs

Ville de BALARUC-LES-BAINS

SIREN (déduit): 213400237

AdresseHôtel de Ville, 34540, Balaruc-Les-Bains

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

CA du Saint-Quentinois

Clôture: 5 janv. 2027, 12:00

ServicesEtude

Thionville Fensch Agglomération

Clôture: 14 déc. 2026, 12:00

ServicesEtudePrestations de services