Concession d'Aménagement pour la réalisation de la future ZAC des Nieux et de ses abords
Appel d'offres
Ville de BALARUC-LES-BAINS
2024-10-16
Une attribution a été publiée.
La présente consultation tend à permettre la conclusion d'une concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme, et portant transfert d'une part significative du risque économique sur le concessionnaire désigné, pour la réalisation d'une opération d'aménagement dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) de Nieux.
La ZAC de Nieux est une opération d'aménagement à vocation principale résidentielle localisée au lieudit « Les Nieux », chemin d'Aymes, sur l'un des derniers grands sites restant à urbaniser
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-116952
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain, 45210000 - Travaux de construction de bâtiments, 45211360 - Travaux de développement urbain
Dates importantes
- Date de clôture : 28 novembre 2024 à 13:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Lieudit Les Nieux - Chemin d'Aymes, 34540 Balaruc-Les-Bains
- Départements de publication : Hérault (34)
- Identifiant interne : NIEUX-24/CM/09/023
Informations complémentaires de l'avis
Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du traité de concession par les parties
Lots
Concession d'Aménagement pour la réalisation de la future ZAC des Nieux et de ses abords
LOT-0000Travaux
La présente consultation tend à permettre la conclusion d'une concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme, et portant transfert d'une part significative du risque économique sur le concessionnaire désigné, pour la réalisation d'une opération d'aménagement dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) de Nieux.
La ZAC de Nieux est une opération d'aménagement à vocation principale résidentielle localisée au lieudit « Les Nieux », chemin d'Aymes, sur l'un des derniers grands sites restant à urbaniser
Identifiant interneT-PF-1542486
Durée prévue8 ans
Date de début2025-10-15
Localisation
Lieudit Les Nieux - Chemin d'Aymes, 34540 Balaruc-Les-Bains
Acheteurs
Ville de BALARUC-LES-BAINS
SIREN (déduit): 213400237
AdresseHôtel de Ville, 34540, Balaruc-Les-Bains
Site Webwww.ville-balaruc-les-bains.com
Documents
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