Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville d'Oyonnax et du CCAS d'Oyonnax
Appel d'offres
2024-10-14
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes de la Ville d'OYONNAX et du CCAS d'Oyonnax<br/>
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-116822
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 66510000
Lots
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville d'Oyonnax et du CCAS d'Oyonnax
LOT-000101 : Responsabilité et risques annexes. Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville d'Oyonnax et du CCAS d'Oyonnax
LOT-000202 : Protection juridique des personnes physiques. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville d'Oyonnax et du CCAS d'Oyonnax
LOT-000303 : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition. Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition - Tous dommages aux instruments de musique » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
Acheteurs
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