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Délégation du service public pour la gestion de la distribution de l'eau potable sur le secteur de la Roche sur Yon

Appel d'offres

Vendée Eau (85)

2024-10-16

Délégation du service public pour la gestion de la distribution de l'eau potable sur le secteur de la Roche sur Yon du 1er janvier 2026 au 31 Décembre 2029

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 12/11/2024 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
85000 La Roche sur Yon
  • Départements de publication : Vendée (85)
  • Identifiant interne : 24DSP169

Lots

Délégation du service public pour la gestion de la distribution de l'eau potable sur le secteur de la Roche sur Yon

LOT-0001
Services
Le contrat concerne une Délégation du service public pour la gestion de la distribution de l'eau potable et des abonnés sur le secteur de la Roche sur Yon du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 (4 ans), conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 du code général des collectivités territoriales et en application des articles L. 3100-1 et suivants et R. 3126-1 du Code de la commande publique, relatifs aux contrats de concession. Il s’agit d’une procédure restreinte.
Identifiant interne24DSP169
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant5 M€
Localisation
85000 LA ROCHE SUR YON
Informations complémentaires de l'avis
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l’Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Courriel : Voir l’e-mail ; Tel : 02 40 99 46 00 ; Fax : 02 40 99 46 58

Acheteurs

Vendée Eau (85)

SIRET: 25850022200033

AdresseZac Bell 57 rue Paul Emile Victor, 85036, La Roche sur Yon

Documents

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