Achat et livraison de changes jetables

Titulaire : RIVADIS SAS – sise ZI Impasse du Petit Rose, à LOUZY (79100).; Notification 10 OCTOBRE 2024. Durée du marché : à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d’un (1) an Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - montant maximum annuel à 25 000 € HT Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr ; Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service de la commande publique - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon