Location avec option d'achat de distributeurs automatiques de boissons chaudes, maintenances associées et fourniture de consommables pour les services du Centre Hospitalier Alpes-Isère

Les échantillons listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation peuvent être remis à partir du 05/11/2024 et doivent parvenir au plus tard avant le 13/11/2024 11h00, dans le respect des modalités fixées à l'article 5.3 et suivant du Règlement de la consultation. Le présent accord-cadre intègre la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de racheter le ou les équipements loués (location avec option d'achat). Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée supérieure à quatre années se justifie par le fait que le contrat implique un investissement considérable pour l'opérateur économique titulaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, avec maximum fixé à 612 000 Euros H.T. sur la durée totale. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'entreprises doivent le faire dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celuici. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ciavant. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ?en qualité de membres de plusieurs groupements.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.