La présente consultation a pour objet une Mission de Commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Loire Vendée Océan pour la période de 2025 à 2030 inclus.
Appel d'offres
CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
2024-10-15
Une attribution a été publiée.
Elle implique la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre Hospitalier Loire Vendée Océan (CHLVO) tel que prévu par l'article L.6145-16 du Code de la Santé Publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du Code de commerce.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-116653
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Dates importantes
- Date de clôture : 08/01/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Vendée (85)
- Identifiant interne : 2024_ACH_LVO_006
Informations complémentaires de l'avis
La nomenclature achat associée à cet achat est la suivante : RL10A0000 (Prestations générales/Services Financiers). Le Code Catégories Homogènes Fournitures et Prestations est le 66.06.
Lots
Mission de Commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Loire Vendée Océan, établissement partie du GHT 85.
LOT-0001Services
La présente consultation a pour objet une Mission de Commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Loire Vendée Océan pour la période de 2025 à 2030 inclus.
Identifiant interneLa présente consultation n'est pas allotie
Durée prévue6 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une durée de 6 exercices comptables à compter de la notification du marché au titulaire.
Le CHD Vendée ne souhaite pas la présentation de prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s).
Acheteurs
CHD VENDEE, Etablissement support du GHT 85
SIRET: 26850242400016
AdresseLes oudairies, 85925 cedex 9, La Roche sur Yon
Documents
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