Acquisition de conditionnements répondant aux normes de conservation préventive, pour la protection des archives historiques

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires