Procédure restreinte
Appel d'offres (avis de concession)
2024-10-15
Il a été décidé de recourir à une procédure restreinte, en application l'article R. 3122- 1 et suivants du code de la commande publique.
Informations générales
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 25/11/2024
Autres informations
- Départements de publication : Territoire de Belfort (90)
- Avis liés: Appel d'offres (avis de concession) N° 24-115934 (2024-10-13) Avis d'attribution (avis de concession) N° 26-4410 (2026-01-15)
- Identifiant interne : DSP2024-GB002
Lots
Concession de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chauffage urbain de Grand Belfort Communauté d'Agglomération
LOT-0001Services
La présente consultation vise à désigner l'opérateur qui se verra confier, par contrat de concession de service public, la création et l'exploitation, à ses risques et périls, du réseau de chaleur de Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
Acheteurs
Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
ORG-0001SIRET: 20006905200013
AdresseHotel de ville Et GBCA, 90020, Belfort cedex
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