Gestion d'espaces publicitaires dans le bulletin d'informations municipales et le guide de la ville de Châtillon (92320)

Société MICRO 5 - 25 rue de Ponthieu 75008 Paris - siège social : 2 rue Pétion 75011 Paris - studiooparis@micro5.fr - 06 25 23 65 66 - siret : 330 582 628 00070 Date de notification : 03/10/2024 La rémunération annuelle du titulaire est plafonnée à 39 000 euro(s) HT - Montant de l'offre de l'attributaire : 44 774.40 euro(s) TTC. Le contrat peut être consulté à la Mairie de Châtillon - centre administratif - 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon - lundi au vendredi - horaires : 9h-12h /14h-17h - marches-publics@chatillon92.fr Voies de recours : *Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ; *Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, n°358994)