Achat de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation dans les conditions suivantes : Minimum : 100 chèquiers Maximum : 250 chèquiers L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire chargé de l'émission et de la gestion de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (C.A.P.) tels que régis par l'article L.1611--6 du Code général des collectivités territoriales pour le compte du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Sannois, établissement public communal