Médecine du travail, prévention, hygiène et sécurité pour les agents du CCAS et de la commune de Châtillon (92320)

Société MEDISPACE PASSEPORT SANTE SAS ; 485 rue Marcellin Berthelot 13290 Aix en Provence ; Siège : 121 chemin du Cros de Claudas 13720 Belcodène ; Voir l’e-mail ; 04.83.73.91.07 ; Siret : 811 344 340 00054 Date de notification 08/10/2024 - Montant de l'offre de l'attributaire : 85 058 euro(s) TTC - Engagement maximum annuel : 120 000 euro(s) HT Le contrat peut être consulté à la Mairie de Châtillon - centre administratif - 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon du lundi au vendredi - horaires : 9h-12h /14h-17h - Voir l’e-mail Voies de recours : *Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat *Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, n°358994)