Prestations de services d'assurance pour la commune de Miribel
Appel d'offres
Mairie de Miribel
2024-10-15
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-116305
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66512100 - Services d'assurance accidents, 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515411 - Services d'assurance pertes pécuniaires, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 18/11/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ain (01)
- Identifiant interne : 2024MIRIBEL04
Lots
Dommages aux biens
LOT-0001Services
Prestation d'assurance dommages aux biens
Identifiant interneLOT 1
Durée prévue4 ans
Montant240 k€
Localisation
01700 MIRIBEL
Informations complémentaires de l'avis
Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 60 000 euros
Responsabilité civile générale
LOT-0002Services
Prestations d'assurance responsabilité civile générale
Identifiant interneLOT 2
Durée prévue4 ans
Montant28 k€
Informations complémentaires de l'avis
La variante obligatoire consiste dans la tarification de niveaux de franchises différents de la solution de base.
Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 7 000 euros.
Protection juridique
LOT-0003Services
Prestation d'assurances de protection juridique
Identifiant interneLOT 3
Durée prévue4 ans
Montant7.20 k€
Informations complémentaires de l'avis
Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 1800 euros.
Protection fonctionnelle Élus Agents
LOT-0004Services
Prestation d'assurance pour la protection fonctionnelle des élus et des agents
Identifiant interneLOT 4
Durée prévue4 ans
Montant4 k€
Informations complémentaires de l'avis
Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 1000 euros.
Flotte automobiles et auto-missions
LOT-0005Services
Prestations de service d'assurance pour la flotte automobile et les auto-missions
Identifiant interneLOT 5
Durée prévue4 ans
Montant120 k€
Informations complémentaires de l'avis
Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 30 000 euros.
Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle à compléter obligatoirement. Elle concerne le bris de Machine pour les engins de moins de 10 ans et le matériel porté et tracté, elle est détaillée au CCTP.
Une prestation supplémentaire éventuelle est une prestation que l'acheteur décidera ou non de commander. Le candidat doit, dans son offre, répondre à la prestation supplémentaire
éventuelle et la chiffrer dans l'acte d'engagement. Elle sera analysée sur la base des mêmes critères que la solution de base.
Risques statutaires
LOT-0006Services
Prestations d'assurance pour les risques statutaires
Identifiant interneLOT 6
Durée prévue4 ans
Montant640 k€
Informations complémentaires de l'avis
Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 160 000 euros.
Ce lot comporte deux prestations supplémentaires éventuelles à compléter obligatoirement. Elles sont détaillées au CCTP.
PSE 1 : Garantie Maladie ordinaire agents CNRACL franchise 30 jours
PSE 2 : Garantie Maternité paternité
Une prestation supplémentaire éventuelle est une prestation que l'acheteur décidera ou non de commander. Le candidat doit, dans son offre, répondre aux prestations supplémentaires éventuelles et les chiffrer dans l'acte d'engagement. Elles seront analysées sur la base des mêmes critères que la solution de base.
Individuelle Accidents
LOT-0007Services
Prestation d'assurance pour l'individuelle accidents
Identifiant interneLOT 7
Durée prévue4 ans
Montant4.80 k€
Informations complémentaires de l'avis
Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 1 200 euros.
Cyber Risques
LOT-0008Services
Prestations d'assurance pour les cyber risques
Identifiant interneLOT 8
Durée prévue4 ans
Montant12 k€
Informations complémentaires de l'avis
Valeur estimée correspond à une estimation annuelle de 3 000 euros.
Acheteurs
Documents
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