Accords-cadres à bons de commande pour les travaux de fouilles et plantations d'arbres pour la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Les lots 4 et 5 de la présente consultation sont passés en groupement de commandes, constitué de la ville de Paris (coordonnateur) et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P). Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification au titulaire ou le 17/04/2025. Les marchés comprennent une période de préparation unique d'un mois à partir de la date de notification au titulaire. Le délai d'exécution des marchés, durant lequel les bons de commande pourront être émis, est de 24 mois. Il débute à l'issue de la période de préparation. Les marchés sont reconductibles une fois tacitement dans les mêmes termes pour 24 mois. A titre indicatif, pour chacun des lots, la notification du marché devrait intervenir au plus tôt à la mi-avril 2025. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer plus de deux lots parmi les lots n°1 à 4 (indépendamment du lot n°5). Les modalités d'attribution des lots sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.