FOURNITURE DE PRODUITS DIETETIQUES

Le marché a pour objet la fourniture de produits diététiques. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), au profit des Bénéficiaires et Bénéficiaires Potentiels identifiés en annexes au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous lots Allotissement, montant estimatif et montant maximum. Le détail des prestations et les spécifications techniques attendues sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (CCTP). Afin de répondre à la diversité des besoins des Bénéficiaires et Bénéficiaires Potentiels, l'accord-cadre est décomposé en 7 lots distincts. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, et est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur, pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit du 15 septembre 2024 au 30 septembre 2025) en euros HT. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. Pour tous les lots, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 septembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 septembre 2024, le point de départ de la durée de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit sa date de début. La durée de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle les Bénéficiaires peuvent émettre des bons de commande. Il n'est pas prévu de variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur au sens de l'article R.2151-8 du Code. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires et facultatives, et celles à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.