Collège Albert Calmette - Création d'un bâtiment sanitaires élèves et d'un accès sécurisé aux transports scolaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois compris la période de préparation de 30 jours. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les prestations sont réparties en 9 lots.