Procédure restreinte
Appel d'offres (avis de concession)
2024-10-13
Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application l'article R. 3121- 1 et suivants du code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 24-115934
- Source : JOUE
- Classification CPV: 45232140
Dates importantes
- Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 90
- Avis liés: Appel d'offres (avis de concession) N° 24-116579 (2024-10-15)
- Identifiant interne : DSP2024-GB002
Lots
Concession de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chauffage urbain de Grand Belfort Communauté d'Agglomération
LOT-0001Travaux
La présente consultation vise à désigner l'opérateur qui se verra confier, par contrat de concession de service public, la création et l'exploitation, à ses risques et périls, du réseau de chaleur de Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
Acheteurs
Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
ORG-0001SIRET: 20006905200013
AdresseHotel de ville Et GBCA, 90020, Belfort cedex