Prestation de réglement par carte achat

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 Mois à compter du 1 juin 2024 s'il est notifié avant cette date, sinon à compter de sa date de notification. Il s'agit de la période initiale dans laquelle peuvent être émis les bons de commande. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois par période de 12 Mois