Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne.

Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne. Accord-cadre mono attributaire à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique Le marché est conclu pour une durée ferme courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Puis il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2028. Sans montant minimum, le marché est conclu avec des montants maximums annuels HT suivants: 2,92 millions d'Euros HT en 2025, 7,05 millions d'Euros HT en 2026, 7,37 millions d'Euros HT en 2027 et en cas de reconduction: 5,3 million d'Euros HT en 2028. Soit un montant maximum de 22,64 millions d'Euros HT sur la durée totale du marché reconductions comprises.