Impression des différents documents et adhésifs de communication de la Ville de Saint Gilles Croix de Vie

1-Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, des échantillons pour l'ensemble des produits indiqués par une croix dans le Bordereau des prix unitaires valant Détail quantitatif estimatif concernant uniquement les lots 1 et 2. Les modalités de présentation sont précisées dans le règlement de la consultation. 2-La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-3, R.2162-4 2°, R.2162-7 à R.2162-9 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. 3-Le contrat est conclu pour une première période à compter de la notification du contrat jusqu’au 31 décembre 2025. Les bons de commandes pourront être émis pendant toute la durée de chaque période. Le contrat est reconductible 2 fois 1 an. 4-Les montants maximum par lot et par période sont les suivants : lot 1 : 35 000 € HT - lot 2 : 45 000 € HT - lot 3 : 25 000 € HT. 5-Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite de préférence via le profil d'acheteur(https://www.marches-securises.fr). L’Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. 6-Le lot n°4 – Papèterie institutionnelle et cartons d’invitation n’est pas inclus dans cette consultation car il sera conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R.2122-8 du code de la commande publique. Les candidats ne pourront donc pas répondre au lot n°4 dans le cadre de cette consultation. 7-La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° - Code de la commande publique).