Mission d'aide à l'ingénierie de projets européens pour la Métropole de Lyon

Nombre d'offres reçues : 7 Date d'attribution : 26/09/24 Marché n° : 2024-985 Enviropea, 148 Rue Du Fbg Saint Denis, 75010 Paris 10 Montant Ht de 40 000,00 à 180 000,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Durée ferme : 3 ans - Montants Ht : Mini : 40 000 euros - Maxi : 180 000 euros. Le marché est consultable sur demande écrite à : Voir l’e-mail. La demande devra identifier le demandeur personnes juridique et physique. Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation d'un marché, et leurs délais d'introduction : 1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution : les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) 2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat (Ce, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)