Prestations de traiteur

L'accord-cadre du lot 1 est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification et succède à un accord-cadre arrivant à échéance le 11/03/2025. Par conséquent, afin de respecter le principe d'exclusivité de commande auprès du titulaire actuel, il est indiqué qu'entre la date de notification de chaque lot et la date de démarrage effective du lot considéré, seules des actions préparatoires (planification et précommandes de prestations exécutées postérieurement à la date effective de démarrage, réunions préalables de cadrage…) pourront être effectuées auprès du nouveau titulaire, de manière à assurer une continuité de service. Pour le lot 1, les prestations ne pourront être commandées et leur commencement d'exécution fixé qu'à partir du 12/03/2025. L'accord-cadre du lot 1 est consenti pour un montant minimum annuel de 10 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT

L'accord-cadre du lot 2 est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et succède à un accord-cadre arrivant à échéance le 30/03/2025. Par conséquent, afin de respecter le principe d'exclusivité de commande auprès du titulaire actuel, il est indiqué qu'entre la date de notification de chaque lot et la date de démarrage effective du lot considéré, seules des actions préparatoires (planification et précommandes de prestations exécutées postérieurement à la date effective de démarrage, réunions préalables de cadrage…) pourront être effectuées auprès du nouveau titulaire, de manière à assurer une continuité de service. Pour le lot 2, les prestations ne pourront être commandées et leur commencement d'exécution fixé, qu'à partir du 31/03/2025. L'accord-cadre du lot 2 est consenti pour un montant minimum annuel de 50 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT

L'accord-cadre du lot 3 est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification et succède à un accord-cadre arrivant à échéance le 11/03/2025. Par conséquent, afin de respecter le principe d'exclusivité de commande auprès du titulaire actuel, il est indiqué qu'entre la date de notification de chaque lot et la date de démarrage effective du lot considéré, seules des actions préparatoires (planification et pré-commandes de prestations exécutées postérieurement à la date effective de démarrage, réunions préalables de cadrage…) pourront être effectuées auprès du nouveau titulaire, de manière à assurer une continuité de service. Pour le lot 3, les prestations ne pourront être commandées et leur commencement d'exécution fixé, qu'à partir du 12/03/2025 L'accord-cadre du lot 3 est consenti pour un montant minimum annuel de 10 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT