Maitrise d'oeuvre pour l'augmentation du niveau de protection du système d'endiguement de Vaulx-en-Velin / Villeurbanne Saint Jean - 2 lots

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail Voir l’e-mail ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : La procédure est composée de deux phases : Candidature puis Offres. Le nombre de candidats qui sera admis à soumissionner ne sera pas limité. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont indiqués au réglement de la consultation-phase candidature et phase offre. Les modalités et conditions de négociation sont décrits au règlement de la consultation - phase candidature et phase offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Si l'acheteur décide de négocier, il engagera les négociations avec les candidats ayant présenté les 3 offres les mieux classées. Le coût prévisionnel des travaux confiés à la maitrise d'oeuvre est de : Lot 1 :4750000 euros Ht Lot 2 :1595000 euros Ht A titre indicatif les prestations commenceront pendant le mois d'octobre 2023. La date de remise limite concerne la remise des candidatures. Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail Voir l’e-mail ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : La procédure est composée de deux phases : Candidature puis Offres. Le nombre de candidats qui sera admis à soumissionner ne sera pas limité. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont indiqués au réglement de la consultation-phase candidature et phase offre. Les modalités et conditions de négociation sont décrits au règlement de la consultation - phase candidature et phase offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Si l'acheteur décide de négocier, il engagera les négociations avec les candidats ayant présenté les 3 offres les mieux classées. Le coût prévisionnel des travaux confiés à la maitrise d'oeuvre est de : Lot 1 :4750000 euros Ht Lot 2 :1595000 euros Ht A titre indicatif les prestations commenceront pendant le mois d'octobre 2023. La date de remise limite concerne la remise des candidatures. Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994