Fourniture et pose de la signalétique du parcours extraordinaire
Appel d'offres
Commune de Cherbourg-en-Cotentin
2024-10-13
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-115726
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 34942000 - Équipement de signalisation, 44423400 - Panneaux de signalisation et articles connexes
Dates importantes
- Date de clôture : 12 novembre 2024 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
10 place Napoléon, 50108 Cherbourg en Cotentin
- Départements de publication : Manche (50)
Informations complémentaires de l'avis
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
Bp 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Voir l’e-mail
Organe chargé des procédures de médiation :
Direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
Bp 24209 44042 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Voir l’e-mail
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Lots
Fourniture et pose de la signalétique du parcours extraordinaire
LOT-0000Fournitures
Identifiant interneF-PF-1542055
Durée prévue10 mois
Date de début2025-01-01
Montant291.67 k€
Localisation
10 place Napoléon, 50108 Cherbourg en Cotentin
Acheteurs
Commune de Cherbourg-en-Cotentin
SIREN (déduit): 200056844
Adresse10 place Napoléon, 50108, Cherbourg-en-Cotentin
Site Webwww.cherbourg.fr
Documents
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