La présente consultation concerne la fourniture de gasoil marine léger (gasoil bleu) pour la drague mixte Hondarra et les remorqueurs Baléa et Göksu V du port de Bayonne

Le marché à conclure est un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à 4 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les quantités maximales commandées n'excéderont pas 650 m3 de gasoil marine léger par an.